B A, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

[B] [V] à verser à la société civile immobilière [T] la somme globale de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

; - la majoration de 40% appliquée au titre de l'article 1759 du code général des impôts est infondée ; l'administration n'établit pas le manquement délibéré ; - l'amende prévue par l'article 1759

H... comme M.

que de l’article 1315 du code civil et 514 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « - VOIR CONSTATER que la créance du Syndicat des Copropriétaires est certaine

Dès lors, la requête n'est pas recevable et doit être rejetée en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1 : La requête de M.

mai 1986 (mammifères de Guyane), 15 mai 1986 (oiseaux de Guyane), des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Generali, demanderesse en contribution, de prouver l'absence de faute de la conductrice Valérie B... du véhicule qu'elle assure », la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale

, pris de la violation des articles L. 241-3, 4 , du code de commerce, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

64, 2 b) du Code des douanes ; que ces dispositions sont inspirées de celles de l'article 57 du Code de procédure pénale prescrites à peine de nullité par l'article 171 du même Code ; que ce texte ne

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale, de l'article 441-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1134

Paul-Henry Y... » ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette pratique du salarié, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que en l'état d'une autorisation

de : « Vu l’article 754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le

le pourvoi contre l'arrêt du 17 mai 2005 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 313-1 et 434-26 du code pénal, 7, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale

contre l'arrêt du 17 mai 2005 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 313-1 et 434-26 du code pénal, 7, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

567-1-1 du code de procédure pénale : M.