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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f36
15 avril 2011
15 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c45
26 avril 2023
26 avril 2023
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 2-4
69d747c8cdc6046d479cd181
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO
Source officielleChambre 1-9
66863cddb1dbbe3bae60012c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA COSTE DISTRIBUTION Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef988
29 avril 2025
29 avril 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-8
67189474d8ceca1cd7018e3c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[J] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [K] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e4
4 décembre 1978
4 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) , CHARGEE PAR LA SOCIETE ASTRE, MAITRE D'X..., D'ASSURER
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555edcdc6046d4710a161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Madame [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003843510
19 juin 2012
19 juin 2012
Ben Slimen, est un ressortissant tunisien, né en 1975 et résidant à Asti. Il est représenté devant la Cour par M e P. Cutolo, avocat à Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcb
17 janvier 2002
17 janvier 2002
capitalisés et le bénéfice de l'exécution provisoire et la société SOMARIG à garantir la société DELMAS, rejeté les demandes de la société DELMAS dirigées à l'encontre de la société SOMOTRANS de Maître ASTIER
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société GESTION ESPACE EQUITATION, [Adresse 1] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS
Source officielle1re Chambre B
615e0cf9c25a97f0381f4b4c
5 février 2015
5 février 2015
représentée et assisté par Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616301514c6681071edf67e2
25 mars 2011
25 mars 2011
[B] a fait l'acquisition, en 1998, auprès du garage [H], d'un véhicule aston-martin db2/4 de 1955, à restaurer ; La prise de possession du véhicule n'a eu lieu qu'en mai 2002 ; Par ordonnance
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676355
3 octobre 1979
3 octobre 1979
NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f72cdc6046d477118d0
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [W] [O] [Y] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f79cdc6046d47711971
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f7ccdc6046d47711993
3 avril 2026
3 avril 2026
, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696555fdcdc6046d4710a268
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69655628cdc6046d4710a580
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69655671cdc6046d4710aa2d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (13) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA
Source officiellePage 59 sur 232