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239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201266

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

de réduction et des valeurs de rachat... ». 8.

Source officielle

Page 59 sur 11980

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CC

cr

6137256bcd5801467741d8d1

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

petit lot (à savoir un bracelet d'une valeur de 50 francs), les six autres numéros pouvaient avoir gagné n'importe lequel des lots non encore attribués, c'est-à -dire un prix en espèces, un bijou d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200582

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

réelle ; que l'évaluation de l'avantage en nature d'après sa valeur réelle s'entend de sa valeur pour le bénéficiaire, c'est-à-dire de l'économie qu'elle lui permet de réaliser ; qu'en conséquence, tel

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3d5

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

donations déguisées, a réclamé le rapport à la succession de divers biens immobiliers ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné qu'elle rapporte la valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101140

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

O... fait grief à l'arrêt de dire que le partage des actions de la société au bénéfice de Mme P... sera réalisé en valeur ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Au fond, l'administration fiscale réplique qu'il appartient au contribuable de rapporter la preuve que la valeur déclarée par ses soins, lorsqu'elle est inférieure à la valeur nominale, correspond bien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

statuer sur la demande relative à la provision pour charges complémentaires et pour les gros travaux et a': - fixé à la somme de 61.230 € hors taxes et hors charges et hors complément de loyer la valeur

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd9981e5c93fe8a0b17ebd1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

été pris en considération que le terrain est désormais non constructible et que d'importantes nuisances sonores sont occasionnées par la maison d'habitation voisine, Dire et juger que la perte de valeur

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c495

Cassation

23 janvier 2004

23 janvier 2004

Y... a sollicité la fixation du loyer à la valeur locative lors de la première révision triennale, soit un loyer réduit à la somme de 77 500 francs puis, faute d'accord intervenu entre les parties, a assigné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201182

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

E..., veuve V..., de ce que cette dernière était propriétaire de cet immeuble et que cette vente n'avait pas modifié la valeur globale du patrimoine de Mme I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101358

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

(la SCP), a sollicité son retrait et l'organisation d'une expertise afin que soit fixée la valeur de ses parts dans la société ; Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de ses

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483df

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

de la société civile professionnelle Berlioz (la SCP) depuis le 1er janvier 1991, a, le 6 décembre 1993, notifié à cette SCP sa décision de se retirer ; qu'aucun accord n'ayant pu intervenir sur la valeur

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ab

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

leur a remboursé les sommes initialement prêtées après déduction de leur participation à l'abandon de créance consenti au groupe Pierre 1er évalué globalement à 60 000 000 francs compte tenu de la valeur

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f7685

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Nous ne pouvons pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la valeur du convoyeur Transrop" ; qu'il en résultait que la société AOP, pour ne "pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00816

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[I] comportait un immeuble d'habitation acheté en 1988 150 000 euros, des bâtiments d'exploitation reçus en donation d'une valeur de 150 000 euros et 571 parts sociales de la société pour une valeur vénale

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CC

civ2

61372345cd5801467740797d

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

ainsi les droits de la défense et le principe du contradictoire édicté à l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, et en toute hypothèse si une loi ou un décret ont une valeur

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CC

comm

613722e7cd58014677402f8e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

dans une enceinte, certes privée, mais avec un portail demeuré ouvert et sans surveillance aucune, la société Leroy n'avait pas commis une faute lourde, après avoir énoncé qu'aucune déclaration de valeur

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401041

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

de divorce pouvant, en vertu de l'article 259 du Code civil, être établis par tous moyens, les juges peuvent fonder leur conviction sur un rapport de filature dont il leur appartient d'apprécier la valeur

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CC

soc

613722f5cd58014677403bbd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Ainsi, la prime de rendement et la prime de valeur personnelle doivent être incluses dans le salaire effectif, mais les primes de groupe et de modulation, qui correspondent à des conditions de travail,

Source officielle
CC

comm

61372450cd5801467741474f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

trouvaient avant cette exécution ; que lorsque cette remise en état se révèle impossible, la partie qui a bénéficié d'une prestation qu'elle ne peut restituer doit s'acquitter du prix correspondant à la valeur

Source officielle