Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Manzoni, avocate de la société

Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Laborie, représentant Mme E... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Lainé, avocat de la société

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me le Priol représentant la société

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.G Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

B a été déclaré adjudicataire d'un bâtiment à usage mixte sur terrain situé 8, rue de l'étrier, causse du Roussel, au sein du lotissement " le Causse d'Auge " à Mende.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Bernadette AUGE, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Greffier

publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : 31 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier

conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT, conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Madame DURAND, Conseiller : Madame AUGE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT,, Conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Madame DURAND, conseillère Conseiller : Madame AUGE

Philippe L..., demeurant ci-devant ... et actuellement 54440 Mer-sur-Auge, Tous trois pris en leur qualité d'hériters de Mme Andrée, Denise XS..., veuve de M. André, Henri L..., décédé, 4 / M.

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge