Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un

Article 4

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entre la nation et son armée 105 727 716,55 6 387 272,45 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 802 629 841,71 202 839,20 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article 4

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son armée 123 385 313,38 3 344 520,62 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 3 016 543 460,65 158 026,35 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article Français (suite)

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.: Une petite histoire de guerre (traduit de l'américain) Chraibi, D.: La Civilisation ma mère Cormier, R.: Quand les cloches ne sonnent plus (traduit de l'américain) David, F. : Une petite flamme dans la nuit Dayre, V. : C'est la vie Lili Desarthe, A

Article 4

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désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté ; - L. 577, en tant qu'il fixe le taux d'incapacité exigé pour l'affiliation obligatoire aux assurances sociales des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 4

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Nation et son armée 122 782 753,77 5 161 982,57 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 909 776 980,72 1 865 716,30 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article Annexe

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591 Développement solidaire et migrations 100 000 100 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 22 160 775 21 434 803 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

les dispositions des c et d du 1° du 7 s'appliquent à ces organismes ; 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres

LEGIARTI000042664046

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ELECTRONIQUE 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE-MUSIQUE DE L'ARTILLERIE 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X TERRE DIVISION RENSEIGNEMENT GUERRE ELECTRONIQUE (LA MALTIERE

LEGIARTI000042664090

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ST JACQUES DE LA LANDE-LA MALTIERE-DU 2EME RMAT (COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT) 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X X X X X TERRE ESCADRILLE D'AVIONS DE L'ARMEE DE TERRE 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X TERRE 785EME COMPAGNIE DE GUERRE

LEGIARTI000030342349

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SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - LA MALTIERE DU 2e RMAT (COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT) 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X X X X X TERRE ESCADRILLE D'AVIONS DE L'ARMEE DE TERRE 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X X X X X X X TERRE 785e COMPAGNIE DE GUERRE

LEGIARTI000017856531

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impôts 104 000 2330 Recettes diverses des receveurs des douanes 16 000 2331 Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels 220 000 2332 Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre

LEGIARTI000023410288

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migrations 301 950 000 1 340 000 Ministre de l'intérieur, ANCIENS COMBATTANTS, 13 440 000 13 440 000 30 000 30 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

LEGIARTI000021946862

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Lien entre la Nation et son armée 384 769 384 769 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 027 584 1 027 584 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

LEGIARTI000048568965

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Brucellose : - atteinte initiale ou rechute guérie depuis moins d'un an ; G 5T - après ce délai, à apprécier en fonction des séquelles et de leurs localisations. Selon localisation 2 à 5 2.2.2.

LEGIARTI000024415947

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834 Liens entre la nation et son armée 138 097 138 097 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 698 130 12 961 770 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

LEGIARTI000046217700

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MÉMOIRE 50 927 949 50 927 949 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 45 778 671 45 778 671 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre

LEGIARTI000051282806

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1ER RCH) 55 THIERVILLE-SUR-MEUSE R ARMEE DE TERRE DETACHEMENT DU 8EME REGIMENT DU MATERIEL (DET. 8EME RMAT)-SECTION REPARATION ENGINS BLINDES N° 3-1RCH 55 THIERVILLE-SUR-MEUSE R ARMEE DE TERRE ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN (ESCC) 56 GUER

LEGIARTI000023407268

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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 3 070 179 138 3 070 179 138 Idem Dont titre 2 12 345 468 12 345 468 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

LEGIARTI000051283058

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DE CHASSEURS (1ER RCH) 55 THIERVILLE-SUR-MEUSE R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DU 8E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 8E RMAT)-SECTION REPARATION ENGINS BLINDES N° 3-1RCH 55 THIERVILLE-SUR-MEUSE R ARMÉE DE TERRE ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN (ESCC) 56 GUER

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