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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137222acd580146773fac11

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Thorflam

Source officielle

Page 59 sur 1107

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CC

soc

6137266dcd580146774257ae

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sandoz Agro

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265bf

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Pierre, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF) et de M.

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773facf4

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

C... et de la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. F... et des Assurances générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fb002

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la copropriété du ..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0f8

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sermab et de M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb242

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de la CNREBTP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4bc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Miclam, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb56d

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances générales de France (AGF), de Me Cossa, avocat de la société Office d'assurances aériennes Gérard de X... (OAAGC), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb6fc

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société civile immobilière "...", de la

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb747

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacommy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Guiraudie Auffève, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f9926

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Toulon, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9fb9

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y... et de la société Eurosud, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts A..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z... et de la compagnie Présence assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a1b

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f17

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ffe

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z..., les

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91f6

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ec

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Patrick C..., aux droits de Chalom C..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Elie C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92f0

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Toulon, les conclusions

Source officielle