relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'expédition des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône.

de toiture et le chéneau appuyés sur le faîte du mur mitoyen les en empêcheraient, et a violé l'article 658 du code civil ; 3°/ que si un copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ou faire bâtir

procédure civile et l'article L. 13-24 du Code de l'expropriation ; d'autre part, que dans leurs conclusions d'appel, les expropriés avaient également soutenu qu'à défaut d'être qualifié de terrain à bâtir

X... proposait des terrains à bâtir à proximité des lotissements réalisés par le Crédit Immobilier soit à Saint Privat des Vieux, Bagnols-sur-Ceze, Villeneuve-les-Avignon et les Angles et, en particulier

[F] un terrain à bâtir. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2003), qu'à la suite d'un litige l'ayant opposé

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 février 2025, le tribunal de commerce de Bastia a rejeté la demande de M.

F..., contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D... E..., domiciliée [...] , 2°/ à la commune de A... L...

régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.646 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Bastia

contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. M...

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Poretta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-24.590 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.824 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.768 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société