Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991619
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X se disant [P] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2501725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501788_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de Gironde n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Béalé, - et les observations de Me Toulouse, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501801_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502115_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301672_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé, conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978230
3 février 2016
3 février 2016
d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 19 janvier 2011 du préfet de la Gironde déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du parking du centre technique communautaire de Bègles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310224
6 mai 2021
6 mai 2021
civil et qu'il avait acquis le mur litigieux par prescription et d'avoir ordonné à frais partagés par moitié entre les parties, le bornage des parcelles figurant au cadastre de la commune de Bègles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103751_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Martin, représentant la commune de Réaumont.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500933_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique ; - les observations de Me Finkelstein, représentant la communauté
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:111
24 octobre 1973
24 octobre 1973
#Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen.#Rechtssache 10-73.
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
2 septembre 2005
petite-fille Aurélie ; que Aurélie Y... a relaté aux gendarmes que Franck X..., à quatre ou cinq reprises, après avoir joué avec elle, l'avait emmenée dans une chambre tapissée de papier à fleurs de couleur beige
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6dd
27 juin 2001
27 juin 2001
Philippe Y..., demeurant cité du Dorat 1, bâtiment B, entrée 8, appartement 822, 33130 Bègles, 3 / M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834054
11 décembre 1991
11 décembre 1991
X... s'est plaint de la mauvaise qualité de parcelles qui n'étaient pas celles qui ont été en fait attribuées au compte des biens de communauté Bellier-Littière ; qu'il n'était donc pas recevable, devant
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e259
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ED CONCEPT 388 boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG : N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Vu les articles 369
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3faa9
11 février 1971
11 février 1971
LE SYNDIC ; QU'A L'OCCASION DU RAVALEMENT DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A, LE 27 AVRIL 1966, DECIDE DE FAIRE REPEINDRE LES CROISEES ET PERSIENNES D'UN TON BEIGE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404841_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Montigny Premium 2019, représenté par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513043_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., ressortissant comorien, né le 20 décembre 1984, résidait à Bègles (33130), dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500410_20250806
6 août 2025
6 août 2025
BEALE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 59 sur 214
BEILLEVAIRE TALENSAC
23/06/2026
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FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues
18/06/2026
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BEILLEVAIRE TALENSAC
14/06/2026
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BEILLEVAIRE CHOLET
10/06/2026
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BEILLE, Nicolas, Pierre, Paul
31/05/2026
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