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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372431cd58014677413689
15 juin 2004
15 juin 2004
X..., médecin gynécologue qui l'avait examinée six mois plus tôt et avait conclu à l'existence d'un nodule d'aspect bénin et a demandé à ce dernier et à son assureur, la compagnie AXA Courtage l'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C A, ressortissant béninois né le 25 juillet 1998 à Agbokpa au Bénin, a déposé une demande de titre de séjour, le 9 novembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404969_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme A, ressortissante béninoise, née le 2 octobre 1995 à Cotonou (République du Bénin), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404185_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Mme A, ressortissante béninoise née le 5 novembre 2002 à Cotonou (République du Bénin), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 24 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301636_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du chef du bureau de la gestion des détentions du 20 mars 2023 lui refusant son transfert au centre de détention de Bénac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206669_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312116_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201312_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Bénin.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Bostanc/République de Moldova
ECLI:CEDH:001-209790
7 avril 2021
7 avril 2021
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 avril 2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 25853/12 Maria BELAN
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Thomas Benages, disant agir au nom de Mme D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604619_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décision du 27
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00677
8 juillet 2020
8 juillet 2020
moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, le 4 janvier 2012), que Mme X.. a été engagée le 19 octobre 2002, suivant contrat de travail à temps partiel, par l'association ADMR Agde Bessan
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e4681ed727f2a3ed2b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF N° de MINUTE : 25/00730 Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BENIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2500117_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si Mme B... soutient que son retour au Bénin l’exposerait personnellement ainsi que sa fille au risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison des pratiques vaudou, elle ne démontre
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c26f
19 février 1971
19 février 1971
N'AURAIT PAS EXERCE CE RECOURS DANS LE DELAI LEGAL; MAIS ATTENDU QUE TENDANT L'UNE ET L'AUTRE AU PAYEMENT DE SOMMES D'ARGENT, LES DEMANDES FORMEES PAR SOUISSI ET PAR LA CAISSE EN VUE D'OBTENIR DE BENA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211871_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3751
26 juillet 2005
26 juillet 2005
The police set up barricades in the area and at one point began firing at the demonstrators.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[K] sont imputables à l'accident du travail du 18 août 2017 ou à un état antérieur, la société appelante invoque : - le caractère bénin de la lésion ayant justifié un arrêt de travail initial de deux
Source officiellePage 59 sur 596