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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8921a9b237fdb6fd4a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

et qu'elle n'était plus viable, a converti la procédure de redressement de la société en liquidation judiciaire et nommé la société Les Mandataires en qualité de liquidateur.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7e8cdc6046d47a6fc60

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Depuis l'ouverture de la procédure, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 49 765.11 € dont 25 272.63 € réglés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5810bcdc6046d47a74f9b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 31-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90060

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, la société MMA IARD Assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que toutes les tentatives de recouvrement effectuées par la société ETABLISSEMENTS DALENS ET FILS sont restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Benoit KERKACHE, Greffier assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90066

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] Défendeur : la société Banque CIC Est Requête n° : 788/24 Ordonnance n° : 90066 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Est, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007909036

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Benoît X... demeurant ... (Ain) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a93cdc6046d475b29e3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentée, La SCP [V] [I] - prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2baecdc6046d475b4222

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31996e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande en paiement formée par la société Caïdi façades dépasse les pouvoirs du juge des référés qui ne peut allouer que des provisions. Cette demande sera dès lors rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d7

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Par conclusions écrites, développées à l'audience, la société TFE forme les demandes suivantes : " Déclarer recevable et bien fondé, l'appel interjeté par la société TFE à l'encontre du jugement rendu

Source officielle
TJ

Référés civils

697bb812cdc6046d472a2312

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aussi, la société ARAMIS rappelle que la société STELLANTIS AUTO n’a pas la qualité de constructeur du véhicule et est étrangère au présent litige, lequel concerne uniquement la société ARAMIS, en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 952 616 217 (2023B00456) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public émet un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, la société ne se trouvant plus en mesure de respecter ses engagements.

Source officielle