Bernard A..., assuré auprès de la société d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la société d'assurances ACE Insurance ; qu'une association syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

complémentaire et additionnel en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en octobre et novembre 1996, Vincent X..., président directeur général de la société Bernard

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Bernard X... dans l'acte de renouvellement du bail de la société Cave X... en date du 8 décembre 2003 était inopposable à la société Le C...

Bernard X... et M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui a relaxé Bernard

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois conseillers prud'hommes du collège employeurs ont porté plainte et se sont constitués parties civiles pour faux en écriture publique, contre Bernard

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 2001), que la société civile immobilière Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège social est à Maurepas (Yvelines

Bernard E..., Mme E... et Mme Z... (les consorts E...) un congé en lui contestant tout droit au bénéfice du statut des baux commerciaux ; que M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 95-16.155 et P 95-21.690 ; Attendu selon les arrêts attaqués, (Rouen, 2 novembre 1994 et 20 septembre 1995), que Mme Bernard

vérification effectuée en 1995 par un cabinet spécialisé a révélé que, de 1985 à 1994, les sociétés Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel Bernard

#Bernhard Schloh protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-11/91.

26 517,21 euros et 11 974,25 euros, à affirmer que la copie authentique d'extrait d'annexe mentionnant parmi les créances le nom de dossier « [Y] [N] » et comme type de créance « jugement du TGI de Bernay

le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SPEDIDAM a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bernabé

Bernard XV... demeurant ..., Vernon (Eure), 50°/ M. Philippe YW... demeurant 14, Résidence "Nicaise", Gasny (Eure), 51°/ M. Guy YX... demeurant ..., Vernon (Eure), 52°/ M.

ensemble de chiffres et de documents dont il n'était aucunement fait état dans les conclusions des intimés - et dont la Cour relève, à l'égard de certains d'entre eux, qu'ils ""figurent au dossier de Bemard

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de l'hôpital Léon Bérard, dont le siège est 83400 Hyères, défendeur

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES