Sur l'effondrement du lattis Il est constant que le lattis du plancher haut de la cuisine de l'appartement des consorts [E] s'est effondré alors que des travaux venaient de débuter dans la pièce et après

On 11   September 2007 the decision was served on Ms Dragica Lazar Šut and Ms Maja Schutt. 11.

Charilaos Athens Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 28/09/2022 30/10/2022 10,900   730/22 27/12/2021 Dmytro SOROKA 1994 Ladis

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, 05/01140), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH5 le 20 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIA le 20 Mai 2026 Nous, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKW le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

C... avait alors violemment tiré sur le volant ; que les photographies versées aux débats prouvent que le véhicule est monté sur la berme, qu'il a effectué plusieurs mètres, les roues étant bien parallèles

X... l'a assignée devant le tribunal de Berne dont le jugement du 24 octobre 1990 rejetant sa demande a été confirmé par la Première cour civile le 24 juillet 1991; que, parallèlement à cette procédure

Jean-Gilbert Y..., ainsi que de son épouse et de ses enfants Béatrice et Emmanuel", et dit que la somme de 362 134,46 francs, montant total de ces donations, devait être "réintégrée" dans l'actif de la

concernant les gages ; qu'en cause d'appel, Mme Chantal X... a fait valoir que les deux contrats Prévi-Retraite nantis faisaient l'objet d'un démembrement entre elle, nu-propriétaire, et sa mère, Mme Berthe

[B] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Moulin de la Berre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural

manquements constatés à l'encontre des entrepreneurs, tant durant l'expertise amiable que durant la procédure d'appel, à savoir : le coût de travaux préconisés durant l'expertise consistant dans la pose de lamiers

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 La société ITM logistique alimentaire international (ITM LAI

2013 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11/ 01332 APPELANTE : SCEA DU SAINT LAURENT, société civile d'exploitation agricole Avenue de Toulouse 34310 CAPESTANG représentée par Me Thierry BERGER

BAECQUE ET ASSOCIES N° SIRET : 509 647 186 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Julia LAZAR

professionnelle, ci-après SCP, CBF Associés prise en la personne de maître [T] en tant qu'administrateur provisoire de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 4] à la demande du cabinet Lagier

nationalité française, sans profession bénéficiaire du RSA, demeurant et domiciliée 66 Boulevard Eugène Pierre à MARSEILLE (13005), Ayant Me Hedi SAHRAOUI pour avocat constitué aux lieu et place de Me Béatrice