Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008093525
28 décembre 2001
28 décembre 2001
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008099887
18 février 2002
18 février 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f917c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
.., née F..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 ) Mme Doctrovée Y..., veuve H..., demeurant ... à Saint-François (Guadeloupe), 7 ) Mme Agathe E..., née G..., demeurant 32 Boissard
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a59
19 mars 2002
19 mars 2002
2 / de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), dont le siège est ..., 3 / de l'entreprise Tremblin, entreprise à responsabiltié limitée, dont le siège est La Boitardière
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158636
10 mars 2004
10 mars 2004
Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ait
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166213
30 avril 2004
30 avril 2004
du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193481
30 avril 2004
30 avril 2004
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051182
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008004516
10 février 1999
10 février 1999
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007999453
5 mai 2000
5 mai 2000
53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001641
10 mai 2000
10 mai 2000
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208904
21 novembre 2003
21 novembre 2003
d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008137956
3 novembre 2003
3 novembre 2003
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008081147
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Slimane X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes, enregistrées sous le n° 198557 et sous le n° 203852, présentent à juger la même question ; qu'il
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007949070
17 novembre 1997
17 novembre 1997
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officielleChambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
3 juin 2026
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Audrey BOITAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2205338_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:21065383
6 décembre 2023
6 décembre 2023
stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine de bombardements
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2500830-2700255
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le Gouvernement reconnaît que la famille du requérant a trouvé la mort lors du bombardement de Znamenskoïe le 5 octobre 1999, mais dément toute implication de l’Etat.
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6438
27 octobre 2023
27 octobre 2023
EDITIONS LEGISLATIVES SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [G] [Y] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePage 59 sur 339