AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMKO, dont le siège social est Z.I. de la Courneuve, Le Bourget

de la cour d'appel de Paris, au profit du Ministre de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget

Charles de Gaulle le Bourget, 95700 Z...

30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation refusant l'autorisation de défricher un bois dont ils sont propriétaires indivis sur le territoire de la commune de Boissettes

La procédure a été reprise par son liquidateur, Maître Monique BOISSET, et les défenderesses ont appelé en garantie la société RJH ASSOCIES qui avait établi un "avis sur site" préalablement à la signature

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Lemonnier, avocat commis d'office, représenta M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.

Borget magistrat désigné ; - les observations de Me Capitani représentant M. B et Mme D.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé AM.

Borget magistrat désigné ; - les observations de M. B.

quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR : Monsieur [J] [K] 77-79 avenue de la Division Leclrc Bât A - ETG 2 - Porte A 202 93350 LE BOURGET

, infographiste metteur en page sur le site de Moirans, concepteur designer sur le site d’Annecy, responsable d’espace de médiation numérique sur le site de Lyon, concepteur designer sur le site du Bourget

Dans le cadre de l'organisation du salon du Bourget 2007, j'ai dû travailler à la demande de ma hiérarchie 19 jours consécutifs soit du 24 septembre au 12 octobre, sans prendre de repos.

reste objectivement meilleure que la moyenne du secteur 2, les isolations thermiques et phoniques des locaux de la zone limitant grandement les nuisances pouvant provenir de l’aéroport de Paris – Le Bourget

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET