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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137221bcd580146773fa4b7
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa599
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa5a2
9 mai 1994
9 mai 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8bb
22 juin 1994
22 juin 1994
Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa5d
23 mars 1994
23 mars 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
61372227cd580146773faa74
23 mars 1994
23 mars 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372227cd580146773faa83
23 mars 1994
23 mars 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab40
23 mars 1994
23 mars 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc525
2 novembre 1994
2 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc55a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc601
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc789
7 février 1995
7 février 1995
, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7cc
22 novembre 1994
22 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc921
15 février 1995
15 février 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc923
28 février 1995
28 février 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc925
15 février 1995
15 février 1995
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc941
23 novembre 1994
23 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c5
15 février 1995
15 février 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cb
3 mai 1995
3 mai 1995
6 / de la FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), 7 / de la COFIDIS, dont le siège est à Roubaix (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d3
16 mai 1995
16 mai 1995
Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
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