Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.

CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L.

BUCHET exerçant sous l'enseigne "IN SPORTS CAFE", prise en la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Euralille 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roussel, Leroy, Pouvost et Boudailliez

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Etablissements Burguet

l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Euramax et de l'avoir condamnée à garantir la société SCAC, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui reconnaissait par ailleurs que le récépissé rose

fait valoir dans leurs conclusions d'appel, en présence d'éléments certains et d'éléments incertains, les juges devaient se déterminer en fonction des éléments certains que constituaient les traces de roues

soit la corrosion du bras de suspension arrière gauche de la voiture, rendant, selon les experts, la voiture dangereuse et inassurable, et ne mentionnait pas davantage que le véhicule était inapte à rouler

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis indique "roues

autocollants, des cartes postales et des affiches portant les inscriptions suivantes : "fumeurs, cultivez plus, risquez moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler

légères d'un bien appartenant à Monsieur [E], que ce dernier avait exposé dans sa plainte avoir découvert, sur sa parcelle cotée [Cadastre 1], des inscriptions réalisées avec un aérosol de peinture rose

relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

Claisse et Rousseau et la société d'architecture BG concept

Douhaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Rousset poids lourds, à la société Todd, cessionnaire, sans que M.

Résidence d'Auvergne, ... de la Nation, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société fromagerie Roussel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler