Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société AIG Europe, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Par cette requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur territorial

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Privatel, société anonyme, dont le siège est Centre de repos de la Montagne noire, 11390 Cuxac-Cabardes

Semat, demeurant 11600 Salle-lès-Cabardes, 5°/ de M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant ..., 7°/ de M. Michel E..., demeurant ..., 8°/ de M.

pas le cas en l'espèce, ou s'il s'agit d'aménagement d'une construction d'habitation déjà existante, ce qui n'est pas non plus le cas de la construction des prévenus qui consistait au départ en une cabane

X..., embauché le 16 juin 1982 par la société Sadec-Schneider en qualité d'installateur-câbleur et devenu par la suite dépanneur portier P3, a été victime le 7 mars 1985 d'un accident de travail qui a

A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARRIERES DE CABASSOU, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), PK 0,8 route Degrad des Cannes

Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lefeuvre, Tostain, MM.

Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Mornet et Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus et Feydeau-Thieffry, M.