de Julien Y..., et de leur enfant commun Zakary Y..., que les premiers juges ont respectivement fixés aux sommes de 334 628,52 euros et de 43 676,86 euros sans s'expliquer cependant sur leur mode de calcul

D'Anna, demeurant à Lorette (Loiret), 19, lotissement Les Bruyères, 3 / de la société Centre d'affaires tour Crédit lyonnais (CATCAL), dont le siège est à Lyon (3e), ..., défendeurs à la cassation ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, alinéa 1, et 151, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé l'annulation partielle, par cancellation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de cancellation de cinq lignes d'une lettre du 16 mars 1993 de l'avocat de son épouse, alors, selon le moyen, que la lettre litigieuse ayant été versée

Des documents fournis, il apparaît que Air France et la Caisse de retraite appliquent le G2 au titre du calcul de la pension de dégagement ; il est donc logique d'utiliser également le G2 pour le calcul

entre la société et la salariée ne précisait aucunement une reprise d'ancienneté, ce dont elle a déduit que la reprise d'ancienneté n'était pas établie et que l'ancienneté de la salariée devait être calculée

N... la différence entre les intérêts conventionnels perçus et ceux calculés au taux légal applicable ; Attendu que, par une appréciation nécessaire, partant souveraine, des stipulations contractuelles

attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le quantum des dommages-intérêts a été calculé

X... a été licencié le 27 juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas avoir calculé l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction du préjudice subi ;

comptes courants, ainsi que du montant d'un prêt non remboursé et des intérêts y afférents ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture de crédit sans préavis et ont contesté le calcul

de Bourgogne, licenciés pour motif économique, après avoir été placés en chomage partiel, ont réclamé à cette société un complément d'indemnité de licenciement, au motif que celle versée avait été calculée

demande, la société GES fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, calculées

jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une somme au titre d'indemnité de panier, alors que, selon le moyen, la preuve de l'exigibilité de cette indemnité n'était pas rapportée et qu'aucun élément de calcul

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale a décidé, après avoir régulièrement dénoncé l'usage relatif au mode de calcul

C... a droit à une rémunération annuelle garantie qui doit être calculée à partir de son salaire lui-même calculé sur la base du coefficient 'Clinique Trenel' et non sur la base du coefficient de la convention

; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour but d'étendre les activités de Nourredine Y... à d'autres domaines que Castel-Oualou, ce que ce dernier a refusé

de marché et, d'autre part, à compter de la fin de l'année 1999, à la suite de son retour, un intéressement calculé sur les résultats de l'activité des convertibles et options OTC ; qu'en décidant que

une convention AS FNE le 10 décembre 1997, il a travaillé à mi-temps pendant 22 mois, du 1er juillet 1996 au 20 avril 1998, selon un forfait mensuel de 87 heures ; que contestant les modalités de calcul