[H] [E] expose que son véhicule est affecté de désordres (consommation anormale d’huile moteur et de liquide de refroidissement) susceptibles de constituer des vices cachés. M.

le vendeur devant une juridiction française, en indemnisation de son préjudice, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, à titre principal, et de la garantie des vices cachés

désordres affectant le véhicule et la cellule, l'acquéreur a assigné la société Carrosserie d'Albon en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés

le 18 juillet ; que, se plaignant de problèmes d'humidité, M. et Mme H... ont assigné M. et Mme Q... et la société Happimmo 78 en nullité de la vente pour dol ou en résolution de celle-ci pour vice caché

(poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent), 8 (antenne), 9 (écoulement des eaux usées), 12 (batterie), 13 (face avant du porte bouteilles sous évier) constituaient des vices cachés

en zone 1UXp correspondant au secteur des mégisseries traditionnelles implantées en bordure de route départementale ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente pour vice caché

X... est recevable à solliciter, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice qu'il a subi en raison du vice caché affectant son véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors

[F] [J] [V], en indemnisation de leur préjudice sur le fondement du dol, de la garantie des vices cachés et du manquement au devoir d'information.

découvert en 1994 qu'il contenait des hydrocarbures ; qu'à l'issue de recherches sur l'historique du terrain, il a diligenté une procédure de référé en avril 1996, puis a assigné en garantie des vices cachés

vente pour dol et paiement de sommes ; Attendu que, pour débouter les époux B... de ces demandes, l'arrêt retient que rien ne permet d'affirmer que les époux de A... de Varennes aient volontairement caché

Vu l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie en paiement par la société Atnor, la société Pièces autos Saint Laurent a invoqué un vice caché

d'un voilier dériveur destiné à la compétition mis au point par la société Optimazur Chantiers navals d'Antibes ; que livré en septembre 1989, ce voilier a révélé, dès la fin de ce mois, des vices cachés

; Attendu que pour écarter cette demande, l'arrêt retient que le désordre en lui-même, qui affectait l'un des éléments d'équipement de la construction (écrou desserré), n'était pas en soi un vice caché

en date du 29 novembre 1988 par lequel, sur déféré du préfet du Nord, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 2 février 1988 par lequel le maire de la commune de Villers-en-Cauchies

procurait des revenus mensuels équivalents à 25 000 francs français et que l'argent saisi provenait de gains aux courses et de "travail au noir" ; que cet argent n'avait pas été placé dans une banque, mais caché

disposait de renseignements plus sérieux et plus précis que ceux dont il fait état, sur l'existence de l'or de la victime, mais surtout sur sa cachette ; ""qu'il apparaît également qu'il a cherché à cacher

les opérations de réglages", et ne faisait nulle observation quant à la presse litigieuse ; que de surcroît, la "suggestion" n° 8902060005 tendant à voir munir les contacteurs d'une grille ou d'un "cache

Jean Z..., a accepté le transport irrégulier du cerf tué frauduleusement, tenté de cacher les infractions au garde-chasse, profité du dépeçage de l'animal et transporté la dépouille jusqu'à une crevasse