Considérant ce qui suit : Mme A..., magistrate de l’ordre judiciaire, est affectée au tribunal judiciaire de Cayenne.

C de produits stupéfiants et a pris à l'encontre des intéressés un arrêté leur interdisant, pendant cinq jours, d'embarquer à bord d'un avion au départ de Cayenne Félix Eboué.

le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni (Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00358 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKYC Ordonnance n°2024/139 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 13 /2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLT6 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOAX Ordonnance n° 63/2025 O R D O N N A N C E DU 23 AVRIL 2025 Le 23 Avril 2025, à 15h20

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 23/00632 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIL6 S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 -

Décentral. à Cayenne (97305) ; le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE demande que Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2006 du tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 12 /2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOOQ Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 52 /2024 N° RG 23/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4

Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2017, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement,

juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

2003 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant comme irrecevable sa requête d'appel dirigée contre le jugement du 3 juin 2003 du tribunal administratif de Cayenne

J... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 mai 2001 par lesquels le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont

INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2004 du tribunal administratif de Cayenne

Dès lors, le requérant résidant à Saint-Laurent du Maroni (973), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne.