1994 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) de Bourgogne, dont le siège est ..., 2°/ du Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

toute indemnisation complémentaire du préjudice causé par le départ du coopérateur et d'avoir réduit le montant de la pénalité statutaire, en se bornant à relever que ce préjudice, subi par les Unions Centre

cour d'appel, en déduisant la compétence de la juridiction de Yaoundé, d'après les règles de compétence camerounaises, de la seule circonstance que le mari avait eu dans cette ville son domicile et le centre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 10 septembre 1997, Mme X..., salariée d'un centre

Rebecca et Nathan, issus de l'union des époux A..., avaient une seule résidence en location en Angleterre depuis juillet 1997 ; 2 / que le critère de l'intention de fixer en un lieu son domicile au centre

nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin fourni par le Centre

cesser dès l'instant où la mesure d'éloignement ne peut plus être exécutée à brève échéance ; qu'en confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant le placement dans un centre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2021), Mme [H] a été engagée par le groupement d'intérêt économique (GIE) Centre technique régional Midi I, à compter du 1er juillet 1988, en qualité de

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier [3], et l'avis de M.