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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ Procédures orales
6966a03bcdc6046d472de5be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 2] représentée par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
6966a278cdc6046d472e0d25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 2] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
6966a28dcdc6046d472e0e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représentée par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
69747f33cdc6046d47873997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 2] représentée par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697897efcdc6046d47da90ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697c3512cdc6046d4732d0f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 2] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
697ce540cdc6046d4749c59e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 2] représentée par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielleTJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant ET : DEFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien CHAINAY
Source officielle4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C au sein des deux établissements hospitaliers, mais d'une complication mécanique liée à la désunion de la charnière et du plot de fixation.
Source officielleChambre 1-9
66f256709d8a6b45fac47b91
18 avril 2024
18 avril 2024
[Y] devra procéder à la reconstruction de la toiture de la dépendance d'origine en dirigeant la pente du toit vers l'Est après chaînage en tête des murs Sud et Nord, et à la mise en place d'une nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ils font valoir que la réfection totale de la toiture après chaînage des murs était indispensable pour sauver la bâtisse et que la comparaison entre les photos du bâtiment avant et après travaux démontrent
Source officiellecr
61372699cd58014677426e42
5 septembre 2007
5 septembre 2007
. ; que Daniel Z... a pour sa part obtenu, dans les mêmes conditions illicites, pas moins de quatre prêts et un découvert bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale de Charly et d'une résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 rue Blanchemaille 59100 ROUBAIX représentée par Maître Samuel de LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Bénédicte CHAIRAY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f44151cdc6046d472e628f
30 avril 2026
30 avril 2026
[O] et Mme [M] du fait d'un phénomène de poussée, accentué par l'absence de chaînage du muret en parpaings situé sur le fonds de M. [E].
Source officielleChambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b50b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
n'est pas conforme au DTU, la planéité de la dalle n'est pas conforme aux règles de l'art, -la poutre lamellée collée représentant la charge a été introduite dans le mur de la grange sans reprise de chaînage
Source officiellePage 59 sur 76