Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c6cd580146773ee4c9
9 mars 1988
9 mars 1988
Patrick X..., demeurant De Cheruy Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb27
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FORESTIERE DES FOURNEAUX, dont le siège social est route de Châtillon
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef560
16 février 1989
16 février 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est 42-48 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0fb
20 décembre 1988
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Annie X..., demeurant à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 2°) la FEDERATION NATIONALE
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740997c
11 mai 2000
11 mai 2000
le siège est 1, rue du Parc, BP. 2372, 22023 Saint-Brieuc, défendeur à la cassation ; en présence de : - du Procureur général près la cour d'appel de Rennes, dont le siège est 19, rue de Châtillon
Source officielleciv1
61372317cd58014677405480
23 juin 1998
23 juin 1998
, 63, avenue de Rochester, BP 79149, 35079 Rennes, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet, 19, rue de Chatillon
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a8b
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Jacques Y..., demeurant à Châtillon Coligny (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de la société anonyme
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2df
19 décembre 2000
19 décembre 2000
56100 Lorient, 3 / du service AEMO Sauvegarde, dont le siège est 27, rue Chaigneau, 56100 Lorient, 4 / du Procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet 19, rue de Chatillon
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e73
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1991, par le tribunal d'instance d'Antony, en matière électorale, au profit de : 1°) Mme Linda Y..., demeurant à Chatillon-Sur-Bagneux
Source officiellesoc
61372665cd580146774253a0
2 juin 1993
2 juin 1993
Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Cebal, société anonyme, dont le siège social est Chatillon
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9733
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Raymond X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Viry Chatillon (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfeb
18 juillet 1995
18 juillet 1995
à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Marie Y..., demeurant 126, voie de Compiègne à Viry-Chatillon
Source officielleciv1
61372346cd58014677407aad
26 mai 1999
26 mai 1999
Chatillon, ès qualités de curateur de Mme Ginette A..., demeurant ... en Laye, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210728_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A résidait à Viry-Chatillon, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216165_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société French Core + Two, représentée par Me Chatelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201539_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la société Linkcity Nord-Est, représentée par Me Chatelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511649_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603322_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... résidait à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... résidait à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604078_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a présenté une demande de renouvellement titre de séjour au préfet de l’Essonne le 21 mars 2024, dès lors qu’il résidait alors dans la commune de Viry Châtillon.
Source officiellePage 59 sur 132