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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
rendue le 16 décembre 2021 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00013) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 Janvier 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 21/00095) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00235
22 janvier 2014
22 janvier 2014
contrôle », l'établissement d'une "feuille de route", la possibilité étant laissée à l'entreprise de mettre en oeuvre par ailleurs "un moyen de contrôle de la durée de l'amplitude, tel que pointeuses ou chrono
Source officielleChambre 3-4
696153f3cdc6046d47c5f6d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
64a7af083bcaf505db696262
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la CAMBTP pour la garantie décennale, a eu recours à un sous-traitant, la SARL AMSON, assurée auprès la société AXA, pour la mise en 'uvre d'un revêtement d'étanchéité fabriqué par la SAS RESIPOLY CHRYSOR
Source officielleChambre 3-4
65b35a6b1d7564000872db62
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE et assisté de Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
67ef716b8d5c08d4a262e662
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidant Me Gérald FRAPECH de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Ophélie GIBELIN, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530746_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des conditions irrégulières, ni le fait qu’il travaille, au demeurant sans autorisation, en qualité d’« agent d’entretien », sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, auprès de la société « Chrono
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
provision, les comptes seraient à l’équilibre ; le trafic de son site internet montre une croissance continue entre 7,6 % et 11,9 % ; les appels ont progressé de 55,5 % ; elle est notée 4,9 sur 5 sur Chrono
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10854
21 juin 2018
21 juin 2018
Z... est arrivé à 18h30 dans l'atelier (confirmé notamment par l'examen du disque chrono-tachygraphe), soit après l'heure de fermeture de celui-ci et qu'il a cependant bien été pris en charge et a pu redémarrer
Source officielle8e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaaba2
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6b
6 avril 2017
6 avril 2017
Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab79
23 février 2017
23 février 2017
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabe9
30 mars 2017
30 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des
Source officielle8e Chambre A
6033fe5e5ee6e6ae632088bb
5 janvier 2017
5 janvier 2017
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle8e Chambre A
5fdcc49066f0103016114e2a
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle8e Chambre A
6036d1ac349ebb6feff83b6f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218
26 février 2020
26 février 2020
avenants (pièces 29 à 31 de la demanderesse) ont été signés à l'accord concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail pour améliorer le roulement des équipes afin de tenir compte des rythmes chrono
Source officiellePage 59 sur 92