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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6866cb53d33109fd079acda7
3 juillet 2025
Sur l'installation d'un compteur d'eau individualisé au titre des baux litigieux Aux termes de l'article 1101 ancien du code civil, applicable aux baux litigieux, le contrat est une convention par laquelle
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f3
10 janvier 2023
- A titre subsidiaire, sur la résiliation des baux si la nullité du bail pour dol n'était pas prononcée M.
8ème chambre
6710aa56be64d7e510244fee
16 octobre 2024
[H] [O] né le 26 Janvier 1988 à [Localité 7] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1048 INTIMÉS : M.
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2007, devant Jean Marie IMBERT, Président de Chambre, Dominique MARGUERY, Conseiller et Christian
Service des référés
677ecfd3b01eea4cf01a3fc6
8 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
REFERES
6966cffbcdc6046d4731926e
13 janvier 2026
représenté Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel UBS-UNIVERSITE BRETAGNE SUD dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christian
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
EURAZEO Venant aux droits de la SA RUE IMPERIALE représentée par Son Président du Directoire 3 rue Jacques Bingen 75017 PARIS Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée
civ3
été a agic/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300498
24 avril 2013
Moyen produit, au pourvoi incident, par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Geoxia Méditerranée Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
Christiane, de nationalité française, marié, viticulteur, demeurant ... - 10110 CELLES SUR OURCE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître
soc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
Christian demeurant ..., 20°/- Monsieur S... Manuel demeurant Le Baux, Grieges à Pont de Veyle (Ain), 21°/- Monsieur COLETTA XA... demeurant ..., 22°/- Monsieur J...
Pôle 6 - Chambre 2
6162b2544abc2618d50e0588
22 novembre 2012
Décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section encadrement - RG n° F10/00384 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [Y] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian
669ea330e2a18bd08ce44ac7
22 juillet 2024
PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0899 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian
17e chambre
615e0dacc25a97f0381f4eb0
5 novembre 2014
de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Christine
Quatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
N° RG 18/07737 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWB5 Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Ingrid GERAY, vestiaire : 101 Me Marie-Christine
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452614.20220927
27 septembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201207
3 juillet 2014
Laurent X..., Mme Christine X... et l'UDAF des Hauts-de-Seine, en sa qualité de curateur de Mme Christine X... (les consorts X...) aux entiers dépens et accordé à (...) M.
12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007996
28 décembre 2007
Société des Eaux de la Presqu'Ile Guérandaise (S.E.P.I.G.), dont le siège est 80, avenue des Noëlles, BP 80, à La Baule Cedex (44502), la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui
Première Présidence
62f49bbd5d4cce05d41417be
21 juillet 2022
GENERALI VERSICHERUNG AG, dont le siège social est situé [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant ENDRÔS - BAUM
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BAUGE, JULIOT, Christèle, Ginette, Christine, Yvette, Renée, BARBEREAU
20/12/2009
Voir →