4 et de deux heures par jour durant les périodes de classe 3.

formé par la société Genecommerce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Class

X... a été engagé par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Claas, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles ; que

quasiment entièrement libre de ses journées, ce qui lui permettait d'effectuer à temps plein une autre prestation de gardiennage et d'homme à tout faire, la cour d'appel, qui a ainsi dénaturé les termes clairs

X... a été engagé par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Claas, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles ; que

l'inventaire du 10 août 1985, motif du licenciement, était opposable à la salariée bien que réalisé hors la présence de celle-ci, en la seule présence de la première vendeuse et a ainsi dénaturé les termes clairs

novembre 1989 au plus tard et en outre la différence entre le prix de vente de l'immeuble commun et la somme de 600 000 francs si la vente était faite à un prix inférieur, aurait dénaturé les termes clairs

appel abusif, alors, selon le moyen, que le juge est tenu de caractériser en quoi l'exercice du droit d'appel est constitutif d'un abus ; que ni les décisions antérieurement rendues ni le caractère clair

syndic, se prononcer sur chacune d'elles par des votes distincts » et que « cela n'a pas été le cas en l'espèce ainsi que cela ressort du procès-verbal », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

s'expliquer sur les motifs de cette irrecevabilité et après avoir énoncé que les mémoires produits, dont elle a analysé le contenu, avaient été visés par le greffier, communiqués au ministère public et classés

des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

sociétés et groupements mutualistes des Bouches-du-Rhône font grief à la cour d'appel d'avoir débouté la Mutex, alors que, selon le moyen, les juges du second degré, ont, d'abord, dénaturé les termes clairs

X... n'avait pas reçu aux termes dudit procès-verbal une délégation générale de pouvoirs dans la mesure où ceux-ci étaient "énumérés limitativement", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

, 2 / que dans les motifs de son jugement du 28 novembre 1991, le Tribunal n'a nullement "déduit ladite somme" de 226 335,16 francs ; qu'en déclarant le contraire, le Tribunal a dénaturé les motifs clairs

sans s'expliquer sur les motifs de cette irrecevabilité et après avoir énoncé que le mémoire produit, dont elle a analysé le contenu, avait été visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé

qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de cette irrecevabilité et après avoir énoncé que les mémoires produits avaient été visés par le greffier, communiqués au ministère public et classés

Jean-François X... fait grief à l'arrêt de déclarer le bail inopposable à la coopérative, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée des termes clairs de la lettre

condamner le maître d'ouvrage à payer à l'entrepreneur des travaux hors devis commandés par l'architecte, sans rechercher si ce dernier avait reçu un mandat exprès en ce sens, en dehors de sa mission classique