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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372476cd58014677415b00

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel du mur séparant la parcelle appartenant à l'Association immobilière gacéenne (l'association), occupée par le Collège

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100600

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 17 septembre 2012, elle a saisi le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) qui, par un avis du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100597

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 14 octobre 2011, elle a saisi le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) qui, par un avis du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00906

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] et [X] en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant du collège unique, le jugement retient que la liste présentée par le syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00205

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

2022), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 1er décembre 2021, pourvoi n° 20-11.915), et les productions, Mme [J] est titulaire des marques françaises « Ecole [5] » n° 4065460 et « Collège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100686

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[U] et Mme [L] devant le juge des référés aux fins d'obtenir la désignation d'un collège d'experts, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et mis en cause la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007957023

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

d'annuler le jugement du 20 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande du département de l'Hérault, annulé les délibérations des conseils d'administration de neuf collèges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000767809

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

The application concerns the murder in 2000 of their son, Giles Van Colle, who was born in 1975. A.     The background facts and Giles Van Colle’s murder 6.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838047

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi susvisée du 11 juillet 1975 : "Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:300

CJUE

10 décembre 1981

10 décembre 1981

. # Colette Novi prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 56/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:4

CJUE

14 janvier 1982

14 janvier 1982

#Colette Novi contra Comissão Europeia.#Processo C-56/81.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852547

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203338_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Yves Klein de la Colle-sur-Loup a refusé l'inscription de l'élève Maxence B F dans le dispositif " Sport et culture ", le principal du collège Yves Klein de la Colle-sur-Loup a décidé la fermeture de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754351

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 1955 relatif au régime financier des collèges "à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647515

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

annuler le jugement en date du 5 mai 1977, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, statuant sur la protestation formée par les sieurs Z..., A..., B..., C... et D..., a annulé les élections du collège

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310982_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312882_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

6137255fcd5801467741d234

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

le professeur Z... et par M. le professeur X..., études dont le contenu a été ci-dessus rappelé, que l'éosine aqueuse à 2% Trepharm ne contient pas d'autre adjuvant que l'éosine, qui est un colorant (color

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742498d

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Jacques X..., qui pilotait à une vitesse excessive un camion dont la remorque contenait un chargement mal arrimé composé à l'avant de 1050 kg de marchandises diverses et à l'arrière de 2,5 tonnes de colle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires, du colon droit et d'une partie du grêle terminal, suivie d'une chimio-hyperthermie et d'anastomoses iléo-colique et colo-rectale

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