Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, escroquerie, recours à l'exercice d'un travail dissimulé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation, de nombreux témoins ont confirmé les propos tenus à son encontre par M.

[U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2020, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle

[F] [T], entrepreneur local en bâtiment, gérant notamment la société de travaux de maçonnerie générale ([1]) tout en développant au travers de trois sociétés une activité de marchand de biens, et M.

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

personne et de constater une éventuelle violation des obligations, seule la détention provisoire est en mesure d'empêcher physiquement ces déplacements ; qu'il apparaît également nécessaire d'éviter tout

[S] [M], qui a formellement nié toute implication dans les faits. 4.

deuxièmement, faute d'avoir recherché, au cas d'espèce, indépendamment du jugement de condamnation, à quelle date était apparu le fait générateur des créances de réparation, les juges du fond ont, en tout

A..., assesseur au tribunal correctionnel ayant rendu le jugement de première instance, a également été le juge d'instruction ayant renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel ; "alors que l'exigence

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité d'outrage à magistrat et violation d'une interdiction prononcée par jugement,

B... qui l'aurait abusé ; que la cour confirmera le jugement du tribunal correctionnel de Besançon sur la déclaration de culpabilité de M.

différemment composée lors de l'audience des débats et de reddition de l'arrêt, mais ne donne aucune précision quant à la composition lors du délibéré ; "alors que les décisions des chambres correctionnelles

SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 novembre 2001, qui, sur le seul appel de la partie civile, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

[F] [H] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de violences aggravées et dégradation du bien d'autrui. 3.

pourvois formés par : - LEONTIEFF Alexandre, - MARAEURA Teina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 octobre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle