Daniel Duchemin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, président de la cour d'assises de l'Aveyron, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en date du

maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes voire mortelles dues à l'exposition professionnelle à l'amiante, il n'en demeure pas moins que la prise de conscience généralisée de ce danger

l'usure de son organisme ; que les consorts Y... ont alors déposé plainte le 21 juillet 1993 avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction pour non assistance à personne en danger

ministère public, il n'apparaît pas que la corde et le ruban emportés quelques jours plus tôt à l'occasion d'opérations de déclenchement d'avalanches avaient été mis en place spécialement pour signaler le danger

l'hypothèse d'un matériel non sécurisé, la cour a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'un employeur ne peut avoir "conscience du danger

], alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 378-1 du code civil que le juge ne doit se placer qu'au jour où il statue et non à la date où les faits ont été commis par le parent pour apprécier le danger

Mme [M] [N] a été poursuivie des chefs de mise en danger d'autrui, envoi réitéré de messages malveillants et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. 3.

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

Daniel X..., domicilié [...] , 2°/ M.

fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire ; qu'en l'espèce, il est incontestable que les déclarations de Daniel

FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Marie X... et Daniel

472.453 et E 9042.454 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon la procédure et les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 23 février 1990), que la société Daniel

Daniel et Bernard E..., ainsi que la société "BonnionValenti" (la société BV) à laquelle M.

représentant depuis le 2 janvier 1986 pour le compte de la société Publi Média, dont il détenait, avec son épouse, la totalité des parts sociales ; que lors de la cession de leurs parts à la société Daniel

octobre 2000, le dossier de l'information était communiqué au procureur de la République qui décidait de ne donner aucune suite à cette plainte pour faux témoignage et pour non-assistance à personne en danger

son utilisation dans ces conditions ; en effet, le chef d'établissement doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Daniel, - A... Jean-Marie, - A...

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... à verser à Danielle

avoir signalé la difficulté à son employeur, que si sa jambe est bien passée au travers du plancher qui s'est avéré dégradé, cela ne justifie pas pour autant que l'employeur avait connaissance d'un danger