irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 et R. 421-12 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut

des diligences ou, à défaut de délai imparti pour les accomplir, de la notification de la décision qui les ordonne ; qu'en l'espèce, il ressort du jugement que le tribunal des affaires de sécurité sociale

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal devenus 314-1 et 314-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

sur le site internet "l'Amateur de cigare", diverses indications constituant des indices graves et concordants rendant vraisemblable que Jean-Paul X... ait pu participer comme auteur ou complice au délit

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 421-1 et suivants, L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut

; que faute par la cour d'appel d'avoir identifié avec précision les établissements secondaires concernés et d'avoir constaté la date de leur ouverture marquant le point de départ du délai dans lequel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

de texte spécial précisant que la notification puisse être établie par courrier électronique, cette notification devait bien être produite par un courrier, seul susceptible de constituer un écrit ; qu'en

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 441-1 du Code pénal, 7, 8, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n'expire qu'un an après la décision de la juridiction qui a statué définitivement sur l'action publique ou sur l'action civile engagée devant

cassation pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail dans leur rédaction applicable au moment des faits, 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... avait été assigné par la société Framatome le 17 mars 1988 ; qu'en faisant néanmoins courir du 27 novembre 1985 le délai dans lequel M.

X... devait à son employeur, la société Maisons Châlet Idéal, la somme de 60 000 francs ; que, suivant acte du 3 septembre 1980, Mme X... s'est engagée à vendre à la société Laporte, au prix de 427 francs

V... ; que le débat contradictoire s'est tenu, sans que la personne poursuivie soit assistée d'un avocat ; qu'à l'issue du débat, le juge des libertés et de la détention a placé en détention provisoire

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'abus de biens sociaux au préjudice de la société CSEE n'est pas constitué en l'état de l'information, laquelle a démonté l'opération litigieuse décrite par la partie civile avec minutie et précision

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

imputable à son employeur et obtenir diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des dommages-intérêts liés à la rupture ; qu'au cours de l'instance d'appel, les parties ont été avisées du délai