Dominique Y... demande à être déchargé de ses obligations sur le fondement de l'article 2314 du code civil ; qu'il fait valoir que la banque ne justifie pas avoir régulièrement déclaré sa créance au passif

H... disposait de compétences en matière financière mais qu'il ne les avait jamais exercées dans le domaine de l'hôtellerie ; qu'en s'abstenant de rechercher si, dès lors que l'emprunt sollicité avait

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre M.

libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises était composée de Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Melle Dominique

Dominique Y... pour violences volontaires sur la personne de M.

deux seulement intimés sur le plan civil, ainsi qu'à leurs conseils ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu ou son conseil doivent, à peine de nullité, avoir toujours la parole en dernier domine

pas fondé ; que l'IHCP et certains de ses associés concluent en second lieu à la nullité du rapport d'expertise au motif que l'analyse du technicien est entachée d'erreurs grossières ; qu'ils font valoir

BLUM conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

; que Jean-Claude X..., en sa qualité d'expert comptable et qui a une obligation de conseil envers un public non averti ne peut s'abriter derrière le fait que cette pratique était courante dans le domaine

a déclaré recevables les constitutions de partie civile des sociétés COVEFI et COFIDIS ; "aux motifs que si la loi du 10 janvier 1978 sur l'information et la protection des consommateurs dans le domaine

que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Apfi des condamnations prononcées à l'encontre de celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'idée appartient au domaine

d'un quelconque organisme officiel de contrôle", omet de tenir compte de données de fait régulièrement entrées dans le débat de nature à avoir une incidence directe sur la solution du litige dans un domaine

l'existence d'actes accomplis par celui-ci se rattachant à l'exercice d'un pouvoir de direction ou de gestion indépendant et alors qu'il était soutenu par l'intéressé qu'il travaillait dans tous les domaines

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine