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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00606 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 70150 VREGILLE représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Olivia DONATO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001796414
6 février 2025
observe specific procedural safeguards laid down in that Article or that the conduct of the proceedings as a whole did not guarantee the applicant a fair hearing (see, among many other authorities, Donadze
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC006026614
12 février 2019
Bulgaria [GC], no. 31195/96, § 79, ECHR 1999-II, and Donadzé v. Georgia , no. 74644/01, § 48, 7 March 2006). 17.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1009DEC003946806
9 octobre 2008
garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé
CONTENTIEUX CIVIL
6946a9a275782d5f06fab030
1 juillet 2025
Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège, représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Fanny DOBLADO
Chambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
naissance 3] 1957 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Martin DONATO
Chambre Sociale
65aa2bf7a34ad10008581cbd
18 janvier 2024
S.A.S.U [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT- LALLIARD- ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Aurélie DORANGES
8ème chambre
DTA_2310060_20250818
18 août 2025
Enfin, la circonstance qu'elle s'est inscrite en bachelor " community manager " au sein de l'école Doranco à Paris pour l'année universitaire 2024-2025 est postérieure à la décision attaquée du 3 octobre
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
6033b4cf40fb9e684c97bd94
20 avril 2017
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
6034fca7aee77f2a397aea56
7 juillet 2016
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL
6035b6d3d14ca21e7139d522
10 mars 2016
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL
19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda0a
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller
60372599a45e27bf820cf775
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller
14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL
17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
61609a5154c6ec55cf7101f1
14 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00293
13 mars 2024
Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00805
6 juillet 2022
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
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