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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e16b

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e396

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419200

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419205

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741931d

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741933e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199e2

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419afb

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1f6

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a23f

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a242

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la

Source officielle
CC

cr

RDEAUX, en date du 28 juin 1993 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

61372585cd5801467741e768

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c5

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e80b

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e881

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A

61372588cd5801467741e8c6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Dumont, Fontaine, Malibert, Guilloux, Massé, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ec

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8f3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e959

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e990

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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