APPOLONIOS (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge

Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Me [S] [Y] - Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard

demeurant [Adresse 9] Assisté de Me Julien BETEMPS de la SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

Z... ; qu'en effet, suivant un acte d'adjudication du 30 octobre 1980 versé aux débats, à la requête de Mme veuve J... et ses enfants au profit de M.

22 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats

At no time was I ever involved in any debate regarding the issue of Mr Gray receiving a ‘straight term of life imprisonment and an application for early parole’.

Y figurait un passage ainsi libellé: "J’ai attiré au moins trois fois l’attention de son solicitor sur le problème.

tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses entreprises de manutention en fonction des besoins de celles-ci ; qu'il résulte des attestations versées aux débats

CICOBAIL, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eduardo CATANA ANTUNES, avocat au barreau

    Everyone has the right to respect for his private ... life... 2.

Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Société MESSINA LINES ayant son siège Via Gabrielle d'Annunzio 91 Po Box 1951, 16100 GENES (ITALIE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées

[U] de libérer les lieux et restituer les clés dans les 15 jours de la signification du présent, - assorti ensuite le départ forcé d'une astreinte de 50 euros par jour jusqu'à libération définitive,

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libre concernant principalement les agissements et menaces téléphoniques de Me A.J.

Le livre donna lieu à un débat public passionné.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE(E)(S) : Association LA VIE ACTIVE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edouard

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard