une phase contractuelle certaine permettant d'exiger une rémunération ; que le jugement serait en conséquence réformé sur ce point ; que les pièces versées aux débats démontraient que les phases "esquisses

prestations exécutées par l'intimée ne se limitent pas aux études préliminaires prévues par la proposition d'honoraires ; Qu'en effet, selon la proposition d'honoraires, ces études consistaient en une esquisse

Georges X..., demeurant 6, place Esquiros, 13600 La Ciotat, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

l'article R. 2431-1 du même code, la mission de maîtrise d'œuvre peut notamment comprendre " les éléments suivants : / 1° Les études préliminaires ; / 2° Les études de diagnostic ; / 3° Les études d'esquisse

délai prévu par les termes du règlement amiable, le Gouvernement de l'Etat défendeur a versé à la requérante les sommes prévues par le règlement amiable et qu'aucune autre mesure n'était exigée en l'espère

souhait de retirer sa requête, la requérante a indiqué, par lettre du 7 décembre 2011, qu’elle s’était tournée vers l’église, qui lui donnait de la force, et a réitéré qu’étant fatiguée d’attendre et d’espérer

l'arrêt relève que dans la lettre de rupture du 29 septembre 1999 le mandant a estimé que les actions sur le terrain, pour promouvoir et distribuer la SICA ne sont plus à la hauteur de ce que peuvent espérer

RENONCE A LEUR PROJET ; CONSIDERANT QUE SI LE DEROULEMENT DES POURPARLERS AVEC LA COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, AINSI QU'AVEC LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EQUIPEMENT, AVAIT ETE DE NATURE A LAISSER ESPERER

S'EST TROUVEE, DU FAIT DES DECISIONS ILLEGALES DU MINISTRE DE LA SANTE, D'AFFECTER AU FINANCEMENT D'OEUVRES SOCIALES, CONFORMEMENT A SA MISSION, LES EXCEDENTS DE RECETTES QU'ELLE POUVAIT NORMALEMENT ESPERER

Que le liquidateur espère recouvrer un crédit de TVA. La SELARL S21Y doit désormais procéder à la vérification du passif.

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

réparer leur préjudice moral et les troubles apportés dans leurs conditions d’existence, mais non la réparation des charges particulières découlant du handicap des enfants, qu’ils pouvaient légitimement espérer

Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl c .   Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004. Par ailleurs, cf. ci-dessus l’arrêt Kozaciogluc .

réparer leur préjudice moral et les troubles apportés dans leurs conditions d’existence, mais non la réparation des charges particulières découlant du handicap des enfants, qu’ils pouvaient légitimement espérer

Il espère qu'une restructuration salariale de l'entreprise dégagera une meilleure rentabilité, et pourra lui permettre d'envisager un plan de redressement.

Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl c .   Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004. Par ailleurs, cf. ci-dessus l’arrêt Kozaciogluc .

ASSIMILABLE A UNE SOMMATION AYANT POUR OBJET DE METTRE LE MANDATAIRE EN DEMEURE DE RENDRE SES COMPTES, QUE DANS CETTE PERSPECTIVE IL CONVIENDRAIT EN EFFET D'ADMETTRE QUE LE MANDANT PEUT LEGITIMEMENT ESPERER

QUE, COMPTE TENU DE CE QUE LE TERRAIN PAR LUI ACQUIS AVAIT UNE VOCATION DE TERRAIN A CONSTRUIRE ET DE CE QUE LES CONTACTS QU'IL AVAIT EUS AVEC L'ADMINISTRATION AVANT SON ACQUISITION LUI PERMETTAIENT D'ESPERER

FIN DE FACON ABUSIVE A L'EXECUTION DU CONTRAT, NE L'AVAIT PAS, SELON ELLE, MISE EN MESURE DE PRENDRE DES COMMANDES ET DE REGLER SA DETTE PAR COMPENSATION AVEC LES COMMISSIONS QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'ESPERER

président a fait un usage régulier de son pouvoir de direction des débats, qui lui permet, selon l'article 309 du Code de procédure pénale, de rejeter tout ce qui tendrait à les prolonger sans donner lieu d'espérer