incriminé, que le demandeur présente comme un complément alimentaire exclusivement composé de cette substance, excède celle autorisée par la réglementation applicable aux additifs entrant dans la fabrication

Amiens, 7 mars 1996), que, le 27 février 1991, la société BSL Industries (la société BSL) a conclu avec la société TEC, établie au Japon, un contrat portant sur la construction d'appareils pour la fabrication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémi Fantin promotion, dont le siège est ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2021), en 2007, la société Roquette a confié à la société Ziemann France, devenue Ziemex, assurée auprès de la société Allianz IARD, la fabrication d'un fermenteur

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.

Le tribunal a condamné solidairement l'entreprise de construction, son assureur et le fabricant à payer une indemnité au propriétaire pour les défauts constatés. Cette condamnation a été assortie de l

pouvait ignorer leur caractère pornographique, ni leur caractère dangereux pour la sécurité et la moralité publiques ; que c'est lui-même qui a accepté de faire les travaux qui ont contribué à la fabrication

Georges X..., titulaire de la demande de brevet enregistrée sous le numéro 81-10.695 relative à une presse pour jambons et son fils, Michel, licencié exclusif pour la fabrication et la vente, ont assigné

X..., engagé le 4 novembre 1957 par la société Couesnon en qualité d'ouvrier monteur, puis promu chef de fabrication, élu délégué du personnel le 21 avril 1988, a été licencié par lettre du 2 mai 1990

X..., embauché par la société Cattoire le 6 mai 1968 en qualité de chef d'atelier et devenu le1er janvier 1986 cadre de fabrication, a été licencié le 25 février 1987 pour avoir vendu des matériaux appartenant

civile ; que la cour d'appel a déterminé les modalités de calcul des indemnités kilométriques et d'application du barême forfaitaire, tout en tenant compte des remboursements effectués ; qu'il lui fallait

cause réelle et sérieuse peut être abusif s'il intervient dans des conditions vexatoires ; qu'en retenant que Mme X... ne contestait pas le fait invoqué comme motif de licenciement, lorsqu'il lui fallait

qu'il ne restait dû qu'une somme de 395 017,18 euros et non pas une somme de 398 244,09 euros ; qu'en effet, si le montant des condamnations s'était élevé à la somme de 4 613 014,06 francs TTC, il fallait

justifiait la conservation par le franchiseur de la somme de 380 000 francs HT, tout en constatant que les consorts Z... avaient reçu l'ensemble des informations relatives au savoir-faire nécessaire à la fabrication

de matériels électriques, de composants, de matériels d'électrothermie, de matériels à usage électronique et mécanique, tandis que celui de la société Thermobaby consiste en la fabrication et la vente

par l'entreprise de travail temporaire Interaction, qui leur ont confié des missions pour intervenir en qualité d'agent de production au sein de la société Visteon systèmes intérieurs (activité de fabrication

Thierry Z... avait pu légitimement craindre une action illégale à son encontre ; qu'il n'avait donc qu'usé d'une voie de droit pour se défendre ; que Thierry Z... n'avait commis aucune faute, même s'il fallait

que les prévenus ne démontraient pas que les déchets décrits ont pu faire l'objet d'un tri, ni qu'Erwin B... bénéficiait de contrats, promesse, de pourparlers relevant d'une valorisation en vue de fabrication

juste avant la notification de l'avis de fin d'information ; que ne s'agissant pas d'écritures publiques ou authentiques, il s'agirait de faux délictuels soumis à une prescription triennale ; que la fabrication

aux termes des questions n° 5, 6, 7 et 8 sur le point de savoir si B... et Y... étaient coupables d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Fabienne