Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 12 novembre 1996), que les sociétés Laurent et Besse ont, en vertu d'ordonnances de référé, pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société Fagus

engagé le 1er avril 1990 par la société Nèves en qualité de directeur technique et commercial, a occupé, à compter d'octobre 1990 seulement, le poste de directeur technique sans que cette modification ne fasse

X... à Mme veuve Z..., agissant en qualité d'héritière de son mari, aux motifs qu'il n'était pas établi que le diamant ait perdu tout ou partie de sa valeur depuis la volte-face de M.

l'établissement parisien dénommé [1], a été verbalisé le 8 octobre 2020 du chef d'ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public dans une circonscription en état d'urgence sanitaire ou devant faire face

les documents fiscaux figurant au dossier révèlent les revenus confortables dont il disposait avant procédure, qui demeure parlementaire, conseiller régional, qui est propriétaire, encore qu'il n'y fasse

l'inaction de l'administration et n'a donc pas donné de base légale à son arrêt au regard de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; 3 / que, de même, en ne relevant aucune circonstance qui fasse

engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

aucune initiative s'agissant de la constitution d'une hypothèque provisoire prise par la banque seule qui en poursuivit seule l'exécution si bien qu'à l'égard de la société, on était nécessairement en face

démission et qu'une démission étant nécessairement totale, le retrait volontaire d'un associé, prévu à l'article 11 des statuts, ne pouvait qu'être total et la circonstance que l'article 9 des statuts fasse

il les avait tolérés en ne diligentant aucune enquête ni vérification, quand cette abstention unique ne pouvait valoir tolérance, laquelle suppose qu'un employeur ne réagisse pas à plusieurs reprises face

qualification de faute grave, la cour d'appel a relevé que le salarié avait vingt ans d'ancienneté, qu'il n'était pas établi que son absence avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise et qu'il avait fait face

personne avant consolidation, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; 2°/ que le principe de la réparation intégrale commande que, pour faire face

application de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face

d'autre part, l'invite à communiquer à l'organisme social les coordonnées dudit praticien par retour de courrier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'avant même que la société Vigondis n'en fasse

dégradation important de l'équilibre budgétaire qu'il prévoyait, alors que sa bonne foi n'était pas en cause et qu'il avait dû souscrire des plans de surendettement, auxquels il avait tenté de faire face

une réglementation spécifique des caséines industrielles originaires de pays non agréés ; qu'il a dès 1995, installé une usine de fabrication de caséine alimentaire en république slovaque pour faire face

prenant notamment en compte ses charges ; qu'en décidant néanmoins que le cautionnement qui avait été fixé n'était pas excessif, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Tony X... devait faire face

; "aux motifs que le certificat médical établi le 22 août 2000 par le service des urgences médico judiciaire de l'Hôtel-Dieu constatait notamment un erythème de la joue droite, un hématome de la face