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chapitre VI du Titre III de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que les traitements d'orthopédie dento-facial

application d'une décision du 9 décembre 2005, sa demande d'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention diplôme universitaire d'orthodontie et orthopédie dento et maxillo-faciale

Marcel Fassiaux, demeurant La Garonne à Roquebrune-sur-Argens (Var), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Yahia, demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l’octroi de la qualification en orthopédie dento-faciale

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salaires dans des proportions considérables d'une manière artificielle et fictive visiblement dans le but de gonfler l'assiette des indemnités d'assurance ; qu'alors qu'elle n'a été qu'une gérante de façade

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du ministre de la santé et des sports pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, une injection du vaccin " Pandemrix ", a présenté le 12 janvier suivant une paralysie faciale

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souffrait depuis plusieurs années d'une otite chronique bilatérale, a subi au centre hospitalier de Montauban une opération destinée à tarir la suppuration du conduit auditif gauche ; que, le nerf facial

laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté la demande de Mme X... tendant à se voir reconnaître la qualification de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale

professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, ce dernier dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que Mme X... a sollicité, le 26 octobre 1994, la prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, sous la rubrique chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ainsi que son inscription initiale sous les

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