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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

60320502eb68633cfadbbc8b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Mme [I] [B], épouse d'[A] [C] a fait assigner la société de droit allemand Badenia Bausparkasse AG, la SCI Le Petit Nice et les SCP [L] et [A], notaires, devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence

Source officielle

Page 59 sur 1337

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc45893b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/10/2025 Affaire : EURL LE PETIT EPICURIEN Références : 2025P00220 / 2025J00237 Composition du Tribunal lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306268_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306269_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306271_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306272_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306273_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306274_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306275_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ailleurs, l'entreprise Le Petit Saint Jean est extrêmement préoccupée par cette décision administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109705

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X... demande l'annulation de la décision du 11 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français pour rendre visite à sa petite-fille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300582

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° N 19-14.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407662

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00835_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Güner, avocat de la société par actions simplifiée Petit Veau LBM, - et les observations de Me Benmerad substituant Me Cazin avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00855_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, le requérant, qui a séjourné pour l'essentiel en situation irrégulière sur le territoire français, ne justifie pas d'une particulière insertion dans la société française, alors même qu'il s'est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00857_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, le requérant, qui a séjourné pour l'essentiel en situation irrégulière sur le territoire français, ne justifie pas d'une particulière insertion dans la société française, alors même qu'il s'est

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adff

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500147_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions a refusé d'autoriser l'ouverture de la crèche garderie petit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400205_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024 et régularisé le même jour, le payeur de la Polynésie française conclut au rejet de la requête.

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