Z..., B..., Rodriguez, Y..., que Mme C... était la seule à gérer, et donc à avoir accès aux dossiers de M.

on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel

correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour falsification d'une attestation et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis probatoire, une interdiction définitive de gérer

versées aux débats et, notamment, de l'acte notarié de constitution de la société Pisani, que celle-ci avait été formée entre la grand-mère de Mme X..., ses deux oncles et son père, qui était chargé de gérer

peut être attribuée, fût-ce provisoirement, qu'en fonction des intérêts en présence et spécialement, s'agissant d'une exploitation agricole, en tenant compte de l'aptitude des différents postulants à gérer

qu'aucun licenciement ne se justifiait dans le service gestion matériel groupe du fait du surcroît de travail apporté chaque année par le rachat d'autres sociétés dans le groupe amenant leurs matériels à gèrer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1988) d'avoir prononcé contre lui l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, alors, selon le pourvoi, d'une

..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Syntonie, société à responsabilité limitée, 2°/ de la société Labo Gers

imputable à la société Secam elle-même et si l'exclusivité n'aurait pas dû se pourvuivre au moins jusqu'à l'expiration du préavis de six mois donné par la mine Pennaroya le 12 octobre 1986 à la société GER

pour, notamment, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, banqueroute, escroquerie et travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et à une interdiction définitive de gérer

que la disposition l'empêcherait dans le futur de porter le voile, ce qui d'ailleurs n'avait aucun sens pour les requérants de sexe masculin, dont aucun d'ailleurs n'affirmait être en transition de genre

particulières prévoyait que le contrôle technique sera réalisé par l'entrepreneur pour en déduire que le tribunal de commerce d'Auch était compétent dès lors que cette obligation devait être exécutée dans le Gers

été constituée en vue de satisfaire à une exigence des institutions européennes, afin de permettre à l'État grec de bénéficier du programme de stabilité du MES, de créer une entité indépendante devant gérer

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard.

8E , AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU COMMUNIQUE RELATIF AUX INDEX NATIONAUX DE PRIX DE GENIE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du certificat de genre

gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article L. 32 alinéa 5 du code du service national "peuvent en outre demander d'être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5ème alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens