qu'il ne pouvait ignorer, c'est-à-dire si, conscient du risque grave que son comportement créerait pour autrui, il a passé outre de façon délibérée ; qu'en se bornant à énoncer que Bernard X... avait

Sargos, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Blatman, conseiller, Mmes Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Barthélemy, conseiller, Mmes Nicolétis, Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU, DEMANDEUR, PASSIBLE DES PEINES EDICTEES PAR L'ARTICLE 142 DU CODE PENAL AU MOTIF QUE LES "DIFFERENTS" DU GRAVEUR

ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER

ASSOCIATION CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER

ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER

CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Sur la notion de gravité M. [V] soutient que les manquements reprochés ne présentent pas le caractère de gravité exigé.

et sur plusieurs autres parcelles de tranchées sur lesquelles un passage de sept mètres de large a d'ailleurs été aménagé, ainsi que le caractère difficilement praticable en hiver du chemin de la Gravelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gravel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Licencié pour faute grave le 8 août 2017, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

dans laquelle il était mentionné que, le 15 septembre 1989, il avait été constaté son absence de l'entreprise depuis le 9 septembre 1989 et son remplacement par son mari, et que, compte tenu de la gravité

motivé en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis en se bornant à des considérations générales sur la gravité

, le contexte dans lesquels ils se sont produits ainsi que la personnalité du prévenu et de la victime ; qu'il s'agit en effet de faits extrêmement graves, causés sur une enfant mineure particulièrement

qu'Halis X... détenait et a utilisé une fausse carte et que pour détruire cette carte coincée dans le lecteur du distributeur, il a mis le feu à cet appareil ; que ces agissements d'une particulière gravité

Mme X... ont été licenciés chacun pour faute lourde le 26 novembre 2002 ; Sur le pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave

Y... réclamait la rétractation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 février 2015, dès lors qu'il le mettait gravement en cause en "portant gravement atteinte à son honneur" ; que la cour d'appel