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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8aaa5ae27812390df29

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

METROPOLE sous le numéro 475 680 815 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant, Me Jeanine HALIMI

Source officielle

Page 59 sur 120

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TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0ceb5d421e6c59b5e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602083_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

contrat d’apprentissage conclu avec la société PGR Distribution et met ainsi en péril la poursuite de sa formation en baccalauréat professionnel « métiers du commerce et de la vente » au lycée Gisèle Halimi

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b9cdc6046d472d3de1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par son représentant légal, représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a59cdc6046d475b9eb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

YOUNITED C/ Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

B3 - Appart B31 - 29160 CROZON et Madame [R] [A] [K] [J] née le 18 Juin 1974 à MARSEILLE (13), demeurant 4, avenue du Bois de Verrières - 92290 CHATENAY MALABRY représentés par Me Jeanine HALIMI, avocat

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a54cdc6046d475b9e56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

YOUNITED C/ Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211961

Admin. suprême

3 septembre 2021

3 septembre 2021

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 September 2021   THIRD SECTION Application no. 27996/19 Nermin HABIBI

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835670

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

HADDADI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c8350b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62c7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62d3

Appel

10 août 2023

10 août 2023

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6785617aaaacbea0fe67f771

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS Monsieur [M] [H] [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101222

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

pas d'évaluer l'éventuel différentiel de leurs futurs droits à la retraite étant observé que selon le relevé de la caisse de retraite et d'assurance vieillesse d'Alsace-Lorraine du 19 décembre 2009, Hafida

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe76

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Hafida Y..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdc4

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Y... et X..., employés par la société El Hajjadi et compagnie, ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; que chacun d'eux a signé, postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02383_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2202901 du 29 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6706c3a9f1d01e3c86eeee6e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [T] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 172 ET DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

686573de72b7e1b6bf1d4a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300492_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

recevabilité de la requête : - elle justifient d'un intérêt à agir suffisant pour demander l'annulation de la délibération attaquée puisque, respectivement concessionnaires de la desserte de fret depuis Halifax

Source officielle