.., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 10 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2015), qu'entre juillet 2008 et décembre 2009, la société Elexience, qui a pour activité la commercialisation d'équipements de laboratoire, a importé

Localité 1] ; qu'à la suite d'une enquête, l'administration des douanes a constaté que les coûts des moules, outillage et frais d'ingénierie nécessaires à la fabrication des produits importés

des douanes et droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société Somaf du chef d'importation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes a procédé à la saisie de marchandises importées

apos;un procès-verbal de constat du 11 décembre 2006, l'administration des douanes a, par un second procès-verbal du 21 avril 2008, notifié à la société Schaffner EMC (la société Schaffner), importatrice

à statuer du 8 novembre 1988 et de statuer ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que la société Novissima (la société) a importé

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cocopak, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Internationale d'importation

Le 10 janvier 2022, un renseignement anonyme concernant des importations de produits stupéfiants depuis l'Espagne vers [Localité 4] est parvenu à des fonctionnaires de la police judiciaire. 3.

Une opération menée par les services des douanes, le 30 octobre 2019, concernant un convoi de plusieurs véhicules susceptibles de procéder à une importation de stupéfiants depuis l'Espagne, a conduit à

janvier 2017, l'administration des douanes a notifié à la société COIL un avis de résultat d'enquête remettant en cause le bénéfice du régime d'admission temporaire et retenant l'infraction douanière d'importation

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadidja X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Pier Import

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

relative à une saisine du syndicat des importateurs grossistes de la Réunion, de la S.A. Société réunionnaise d'irrigation goutte-à-goutte et de la S.A. Sodiha

17.908, Bull., 2004, I, n° 262 ), la Cour de cassation a appliqué cette règle aux médecins salariés, en affirmant que le médecin salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie

d'impositions contraires à ce droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1994, la société Compagnie des menuiseries et accessoires de la Guadeloupe - COMAG (l'importateur

communautaire applicables au remboursement des impositions contraires à ce droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Ducros Guadeloupe (l'importateur

applicables au remboursement d'impositions contraires à ce droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1992 la société Galeries Novilos Librairie populaire (l'importateur