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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310090
7 mars 2019
7 mars 2019
constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, 4° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7b
6 février 2017
6 février 2017
75732 PARIS CEDEX 15 Régulièrement avisé --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 12 Décembre 2016, la Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO - MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société Anonyme de Défense et d'Assurances SADA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487737
9 mai 2014
9 mai 2014
APPELANTE SARL SEHB Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par Me Jean
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, Sur la demande de mise hors de la cause de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA Le tribunal dira que la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA, si elle est bien intervenue pour la souscription du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ea
23 mai 2013
23 mai 2013
ESTATE agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux Sarl AGENCE du LITTORAL REAL ESTATE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
domiciliés [Adresse 8] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Jean-Luc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302506_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
C/ Compagnie AXA FRANCE IARD COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CALLAND SARL CALLAND REALISATIONS SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SOCIETE AXA BELGIUM PICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
plaidant pour la SCP ROSENFELD , avocat au barreau de PARIS (toque : E1740) INTIMES SCP [C]-[Z]-[R] [Adresse 7] [Localité 3] Maître [Y] [C] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne
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