Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : [...]

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 64 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 : Les fonctionnaires (...) ont droit, après service fait, à une rémunération (

Pretais", Chauvigne, Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2°/ Monsieur Daniel C..., demeurant "Le Chaussix", La Fontenelle, Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), 3°/ Monsieur François B..., demeurant "Ker-Eol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Franck Y..., demeurant à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), Ker Morgane, Torce, en cassation

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Il est concédé une pension : / 1º Au titre

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que les écritures de Mlle A, qui ont été présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, bien que l'intéressée ait été

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste,

DECISION Application no. 50228/06 Anna Vladimirovna SMIRNOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13   September 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

SECOND SECTION DECISION Application no. 29273/14 Attila RESS against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   September 2014 as a Committee composed of: Helen Keller

xa0; THIRD SECTION DECISION Application no. 57426/16 A.L. against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7   November 2017 as a Committee composed of:   Helen Keller

SECOND SECTION DECISION Application no. 7913/13 Csaba KURTÁN against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   June 2015 as a Committee composed of:   Helen Keller

DECISION Application no. 8133/05 Galina Sergeyevna KOLESNIKOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   March 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller