tombées en communauté ; Attendu, ensuite, que c'est sans statuer par un motif hypothétique que la cour d'appel a relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le résultat de l'expertise laissait

qu'il résulte de l'instruction qu'en laissant Stéphane X..., âgé de 17 ans, se trouver à l'extérieur du foyer à 21 heures 40, alors que rien dans la personnalité ou les antécédents de l'intéressé ne laissait

était en placement volontaire à l'hôpital psychiatrique Edouard Toulouse à Marseille, depuis le 25 juillet 1975, avait, avant de mettre le feu à la chambre qu'elle occupait, un comportement qui ne laissait

H... dans une publication, d'ailleurs antérieure au premier tour, ce qui leur laissait le temps d'un désaveu explicite, n'a pas constitué une manoeuvre susceptible de vicier la sincérité du scrutin ; Considérant

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y ETAIT EN 1966, 1967 ET 1968 LE FOURNISSEUR EXCLUSIF EN VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "CHAMPAGNE Y " ; QUE LA SOCIETE CIVILE LAISSAIT, PENDANT DEUX

LAISSAIT AINSI SUBSISTER, TENDANT A CE QU'IL SOIT ADMIS AU BENEFICE DE L'X..., AURAIENT EU POUR CONSEQUENCE NECESSAIRE, S'IL Y AVAIT ETE FAIT DROIT, DE FAIRE DISPARAITRE LE CARACTERE FAUTIF DES FAITS REPROCHES

de se produire ; que cette convention ne constituait pas un contrat de production de spectacles au sens de l'article L. 762-1 du code du travail ; qu'il résulte de l'instruction que ladite société laissait

PRONONCEE NE PEUT AVOIR UNE PORTEE PLUS ETENDUE QUE LE MOYEN QUI LUI SERT DE BASE; " QUE LA CASSATION PRONONCEE SUR LE PRINCIPE DE L'OPPOSABILITE DU PARTAGE DE RESPONSABILITE A LA PARTIE CIVILE LAISSAIT

DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE, CE QUI LAISSAIT ENTENDRE QU'IL ETAIT DISPOSE A DEDOMMAGER CE DERNIER S'IL CONSENTAIT A QUITTER SON APPARTEMENT ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU

d'autre part, le tribunal civil n'avait pas à répondre au motif hypothétique du jugement du tribunal du travail, selon lequel la revendication tardive de la salariée était pour le moins curieuse et laissait

devenue définitive dans les rapports entre cette caisse et l'employeur, et la mise en cause de celui-ci dans l'instance engagée par la veuve de l'assuré à l'encontre de la société de secours minière laissait

X... à cesser toute activité, l'arrêt, qui a admis la validité de la clause de non-concurrence, a énoncé que cette clause était claire, limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle lui laissait la

ALLAIT SE PRODUIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NECESSAIREMENT DE CES ENONCIATIONS QUE B..., QUI AVAIT INTERROMPU SA MANOEUVRE A PEINE COMMENCEE, LORSQU'IL VIT ARRIVER DES CYCLISTES ET DONT LA VOITURE LAISSAIT

PERSONNELLEMENT, L'ARRET ENONCE QU'UNE TELLE DECISION LAISSAIT SUBSISTER LA POSSIBILITE, POUR LES VICTIMES, DE DEMANDER LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL,

"UN SUICIDE PAR PENDAISON OU STRANGULATION N'ETANT POSSIBLE QUE DANS DES CONDITIONS TRES DIFFICILES, IMPLIQUANT UNE VOLONTE IMPERIEUSE DE SE DETRUIRE PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN, VOLONTE QUE RIEN NE LAISSAIT

DIRECTIVES, POUR TOUT CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET L'ADMINISTRATION DE SON MAGASIN, AUSSI BIEN QUE POUR LA VENTE DES MARCHANDISES, POUR LAQUELLE IL ETAIT SOUMIS A UN SYSTEME DE VENTE QUI NE LUI LAISSAIT

LA REALISATION DE LA PROMESSE QU'IL AVAIT RATIFIEE, AINSI QU'IL EN AVAIT ASSUME L'OBLIGATION, ET QUE LE FAIT QUE LE BON MARCHE AIT AGI, LORS DU VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE, EN QUALITE D'ACTIONNAIRE LAISSAIT

MEME QU'IL MECONNAISSAIT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR CET ARRET, AUX TERMES DUQUEL C'EST LE STOCK DES MARCHANDISES QUI DOIT ETRE PARTAGE PAR MOITIE, CE QUI IMPLIQUAIT UN PARTAGE EN NATURE, ET LAISSAIT

preuve d'une faute de X..., mais aussi celle d'une faute de la victime ne sauraient être recherchées " ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la relaxe dont avait bénéficié le prévenu laissait

DES PNEUMATIQUES USAGES, IL APPARTENAIT EN TOUT ETAT DE CAUSE AU DEMANDEUR DE VEILLER A L'EXECUTION REGULIERE DE CE CONTRAT ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE MICHELIN LAISSAIT