Martin-Genier, - les observations orales de Me Lapeyrere, représentant Mme B C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

La SAS Amir a acquis le 5 août 2022 une parcelle de terrain à bâtir située chemin Joseph Lapierre, sur la commune du Teil.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Lapeyrere demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE

[P] au Haras de la Chartraire au Val-Larrey (21390) La SAS Haras du [Localité 2] Margot a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire, au visa des articles 42 du code de procédure civile et L721

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Périgny, Ferme éolienne du Mont de Trême, Ferme éolienne du Lindier, Champ agrivoltaïque du Cabanon, Echauffour A, MTSFR-PARROC, Ombrières solaires de Jonquières, Parc éolien de Sarry, Parc solaire de Laspeyres

#EEG-Executieverdrag - Uitlegging van artikel 5, sub 1 - Bevoegdheid ter zake van verbintenissen uit overeenkomst - Keten van overeenkomsten - Aansprakelijkheidsvordering van latere verkrijger van een

sous le n° R.G. 20/00100 d'une part, ET : [X] [C] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Patrick THEROND LAPEYRE

[E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline LAPEYRE

[G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :

C..., représenté par la SELARL Lapeyre avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires

matérialité des incidents est également attestée par des lettres de la CPAM ou bien encore des courriels de clients ; les incidents relatés concernent différentes entreprises clients ; une société groupe LAPEYRE

dossiers de maintenance dont il était à charge avant mon arrivée ainsi que pour la mise en industrialisation de la graveuse verticale dont il a eu la charge de développer conjointement avec la société Lapeyre

représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau

Pascal A... étaient propriétaires non occupants de l'appartement, il a été procédé à un camouflage des désordres par des surépaisseurs constituées au niveau du sol ; que les factures des établissement LAPEYRE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître FRANCOIS, avocats au barreau

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats