AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 90-40.172 et E 90-41.235 formés par l'Union gestionnaire du Domaine de Lapeyre, institut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Labeyrie a été condamnée à verser aux époux X.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2021), la société Lapeyre services appartient au groupe Lapeyre, détenu par le groupe Saint Gobain. 2.

La société LAPEYRE sera également condamnée aux entiers dépens.

Vu la déclaration d'appel élevée par la société Lapeyre, par voie électronique le 4 août 2025 qui a sollicité de la cour qu'elle infirme ladite décision en ce qu'elle a : condamné la société Lapeyre

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Blanc-Lapierre du désistement de son pourvoi en tant que formé contre MM.

l'employeur ne rapportait nullement la preuve de ses allégations, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans sa lettre du 23 janvier 1995, la société Lapierre

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] épouse [X] a été embauchée à compter du 2 mars 1976 par la société Laherrère.

X... a été embauché par la société Laparre le 12 octobre 1993 ; qu'il a donné sa démission le 7 avril 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Groupe [S], société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Laherrère

l'exécution du plan de la société Vendome Estate, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Lassere

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H/8719.582 formé par la société Lapierre Immobilier, société à responsabilité

Y... et à Mlle Béatrice Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux divorcés Lapegue-Banlin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lapeyre S.A.S. par la société Mutares

X..., salarié de la société E3 Lapeyre (la société), celle-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision de prise en

LAPEYRE ...

, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1990 et 22 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Société Laperrière

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Claudine Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Menuiseries Lapeyre, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

LAPEYRE sur les lieux le 15 juillet 2021. Par courriel en date du 19 août 2021, le service après-vente de la S.A.S. LAPEYRE a transmis ses conclusions à Monsieur [G] [B].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Laperrière frères, dont le siège