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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Clôture : 2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0014cc2751aa86bbad
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb47acdc6046d47e5b060
2 avril 2026
2 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40dc
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge de la mise en état assistée de Madame GAVACHE, Greffier lors des débats a indiqué que l’ordonnance sera
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204704_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident intervenu le 31 mars 2022 au Lycée professionnel agricole Domaine de Flamarens à Lavaur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielle9ème chambre
DTA_2406720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403684_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217457
29 avril 2022
29 avril 2022
She initiated proceedings before the Ministry of Labour and Social Affairs for “administrative inactivity” ( молчење на администрацијата ), in which she complained that the authorities had not issued an
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
. soutient que : - sa demande présente un caractère d’urgence dès lors que la commune de Saint-Séverin-sur-Boutonne l’a mis en demeure, dans un contexte de contestation des conditions d’accès à un lavoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0604DEC002217214
4 juin 2019
4 juin 2019
The applicant disagreed, arguing that the constitutional complaint, preceded by a burdensome labour litigation, would not have been an effective remedy. 14.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc5d
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT AFFAIRE : [E] [D] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Aurélie LAMOUR
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert aux fins de constater l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs, situés rue du Lavoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a15
16 novembre 2007
16 novembre 2007
AUCHAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Rue de la Sapinière 54520 LAXOU Représentée par Maître Vincent LOQUET substituant Maître Marc HERTERT (Avocats
Source officielleChambre 3
DTA_2403538_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) : « Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004086298
27 septembre 2001
27 septembre 2001
On 20 September 1993 the applicant made further claims, as he considered that the sums paid by the Federal Labour Ministry between 1 January 1991 and 31 May 1993 were significantly less than the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC001563405
19 mars 2013
19 mars 2013
22316/06 23/05/2006 Kancho Stanev KRASTEV 1954 Yambol 06/2003-18/12/2006 Labour dispute 3 years, and 6 months
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD002815202
5 juin 2007
5 juin 2007
On 2 June 1999 the applicants brought separate actions for compensation against the Municipality before the Diyarbakır Labour Court. 8.
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport d'expertise du laboratoire Lavoué comporte en page 3 la référence de sinistre 2019 11 06 59 65.
Source officiellePage 59 sur 618