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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00153

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, la ligne téléphonique utilisée par M.

Source officielle

Page 59 sur 426

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

téléphoniques, trois étant des lignes françaises, la quatrième une ligne [...]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 14 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba73bfd75b73b3e43c0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba74bfd75b73b3e43c96

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba82bfd75b73b3e43d0d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 16 mai 2022, Mme [Y] [W] épouse [P], épouse de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74fcdc6046d47f04e6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 6 février 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172e3cdc6046d47e80f12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 26 février 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba85bfd75b73b3e43d55

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 14 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b064304ff28fe37e644b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b065304ff28fe37e6453

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6483

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Le 25 février 2023, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6487

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6493

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64ab

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64b7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 08 Novembre 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201569

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

attendu qu'ayant retenu que la demanderesse n'a jamais fourni à la caisse d'informations précises sur ses séjours à l'étranger, la seule mention d'un séjour dans un courrier d'août 2014 consistant en une ligne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201016

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

respecté, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article L. 34 du code électoral ; 2°/ qu'en relevant qu'il aurait été indiqué à Mme Z... le 25 décembre 2016, sur le site d'inscription en ligne

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740716a

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hors Ligne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle